1. Identification Légale de l'Éditeur
Éléments constitutifs d'immatriculation administrative au répertoire national
Le présent portail d'information institutionnel est édité de manière exclusive par l'association MEMORIA MEDIEVAL HERAM, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La structure est déclarée à la Préfecture du Finistère (Sous-Préfecture de Brest) sous le numéro de Registre National des Associations (RNA) : W293002504, et immatriculée au répertoire national Sirene sous le numéro de SIREN : 105296057. L'enregistrement au Journal Officiel de la République Française a été validé à la date du 15 Mars 2024.
Le siège administratif permanent de l’association est établi à l'adresse postale suivante : 1 PLACE FRANCOIS MITTERRAND, 29800 LANDERNEAU, Finistère, Bretagne, France. Les instances dirigeantes élues lors de notre assemblée générale ordinaire sont composées de : Jean-Luc Heram (Président du conseil d'administration et Directeur de la Publication du présent portail), Marie-Thérèse Memoria (Trésorière générale en charge de l'audit financier) et Pierre-Antoine Archéologue (Secrétaire général en charge de la conservation documentaire scientifique).
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Coordonnées et identification règlementaire du prestataire de serveurs
Le stockage direct, la transmission réseau et l'infrastructure technique serveur permettant la consultation publique de cette plateforme de contrôle sont assurés de manière permanente par l'hébergeur suivant :
InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
L'hébergement s'effectue dans le respect des règlements internationaux de sécurité informatique et de disponibilité applicative requis pour l'onboarding et l'administration des projets d'utilité publique.
3. Conditions Générales de Non-Commercialité et d'Utilisation
Règles d'accès intellectuel à nos contenus scientifiques d'éducation populaire
Ce portail web est mis à la disposition du public à titre entièrement gratuit et sans aucune contrepartie d'ordre commercial. L'association n'exerce aucune activité d'achat-vente, d'abonnement payant, ni aucun démarchage publicitaire intrusif. L’ensemble des contenus, synthèses de projets de proximité, rapports d'expérimentation des arts du feu et fiches pédagogiques de scriptoriums sont partagés librement en tant que ressources éducatives destinées à l'éducation populaire et au rayonnement culturel de la Bretagne.
Toute réutilisation, reproduction ou diffusion partielle ou totale des textes scientifiques, chroniques archéobotaniques ou photographies documentaires de ce site est expressément autorisée et encouragée à des fins scolaires, universitaires ou d'intérêt général à but non lucratif, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association MEMORIA MEDIEVAL HERAM - Landerneau". Toute exploitation marchande ou lucrative à des fins promotionnelles de tiers est en revanche strictement proscrite, préservant la pureté statutaire de notre plaidoyer.
4. Charte Informatique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Déclaration de conformité aux recommandations de la CNIL et règles de non-revente
L’association applique une politique d'une rigueur absolue concernant la protection de la vie privée et des données déclaratives transmises par ses bénévoles, donateurs et partenaires au sein de nos modules d'onboarding (formulaire de candidature, demandes d'inscriptions scolaires et formulaires de contact général). Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique de proximité destiné exclusivement au secrétariat interne de l'association pour l'organisation logistique de nos activités de terrain de l'année 2026.
MEMORIA MEDIEVAL HERAM garantit de manière formelle et contractuelle qu'aucune donnée personnelle n'est revendue, louée, échangée ou transférée à des fins publicitaires ou commerciales à des régies publicitaires ou des sociétés marchandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit légitime, il vous suffit de formuler une demande écrite à l'adresse de notre siège social ou par courrier électronique direct à : amirunk991@gmail.com.
5. Décharge de Responsabilité Pédagogique et Scientifique
Précisions méthodologiques concernant nos rapports d'expérimentations historiques
Bien que notre secrétariat scientifique et notre comité de validation archéologique déploient d'immenses efforts de rigueur documentaire pour valider l'exactitude historique de nos publications, les données partagées le sont dans un but de vulgarisation intellectuelle et d'éducation populaire. L'association décline toute responsabilité quant aux interprétations erronées formulées par des tiers ou aux accidents survenant lors de tentatives de reproduction de techniques médiévales (notamment forge et métallurgie) menées en dehors du cadre sécurisé et assuré de nos ateliers de proximité encadrés.